Les annonces publiées gratuitement sur l’Agenda internet « On Sort » ont pour objectif de promouvoir les manifestations issues d’institutions, d’associations, de commerçants, de collectifs ou de citoyens. Les évènements annoncés pourront être gratuits ou payants et organisés selon les critères suivants :
Organisées sur le territoire de Provence Alpes Agglomération (même si le siège de l’organisateur se situe à l’extérieur).
A caractère culturel, sportif, social, de loisirs etc.
Les manifestations à caractère confessionnel, politique ou discriminatoire ne sont pas prises en compte.
En tout état de cause et au surplus des critères précédemment énoncés, toutes les manifestations non organisées ou soutenues par une entité identifiable et celles qui ne respectent pas la loi en vigueur, notamment en portant atteinte à l’ordre public, ne seront pas publiées sur www.agenda-onsort.fr
Charte d’utilisation du formulaire d’annonce des manifestations
Les manifestations publiées doivent répondre aux critères de parutions définis ci-dessus ainsi qu’aux filtres posés par les modérateurs. La Ville de Digne-les-Bains se réserve le droit de dé-publier une annonce en cas de non-respect de ces critères sans que l’annonceur ne bénéficie d’un droit à indemnité.
Tous les champs obligatoires du formulaire d’annonce doivent être remplis. Aucun évènement ne sera publié si cette condition n’est pas respectée.
Les photos et les textes publiés doivent être libre de droits : l’annonceur fera son affaire personnelle des demandes d’autorisation nécessaires en conformité avec la règlementation en vigueur sans que la Ville de Digne-les-Bains ne puisse être inquiété d’une réclamation à son encontre.
Les annonces publiées sur l’agenda « On Sort » sont sous Licence Ouverte V2.
Toutes les démarches préalables obligatoires pour l’organisation des manifestations doivent avoir été effectuées par l’annonceur en conformité avec la règlementation en vigueur sans que la Ville de Digne-les-Bains ne puisse être inquiété d’une réclamation à son encontre.
La ville de Digne-les-Bains s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect desréglementations en vigueur et en particulier de la loi dite "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement général à la protection des données 2016/679.•
Formulaires d’annonce : l’annonce d’évènement sur agenda-onsort.fr est gérée par formulaires électroniques. La plupart des informations renseignées sont obligatoires (nom, prénom, courriel...). Ces informations sont destinées aux services destinataires du message et dans le seul but de pouvoir recontacter l’organisateur de l’évènement. Il n'est procédé à aucun archivage des données.
Droit d'accès, de modification et de suppression aux informations vous concernant.
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Vous pouvez exercer votre droit en nous contactant à l'adresse suivante dpo@dignelesbains.fr ou en écrivant à Hôtel de Ville de Digne-les-Bains - 1 boulevard Martin Bret - BP 50214 - 04990 Digne-les-Bains cedex.
Toute réclamation doit être adressée à Madame le Maire, en sa qualité de responsable des traitements.
